Qui doit payer la facture d’eau dans une location ?

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Qui doit payer la facture d'eau

Vous emménagez à une maison individuelle ou un appartement en location ? Vous souhaitez connaitre vos charges à prendre en tant que locataire et surtout le budget que vous devez prévoir pour votre facture d’eau ? Avant tout chose, il faut savoir que l’eau froide fait partie des charges  récupérables auprès du locataire ? Comment est-elle calculée la consommation d’eau pour le locataire ? Est-ce-que le propriétaire peut garder son nom sur le compteur ? On vous explique tout dans le reste de l’article !

Compteur d’eau : au nom du propriétaire ou du locataire ?

Si vous venez de vous installer dans une habitation en location et que vous vous interrogez sur la possibilité de changer le compteur à votre nom ou de le garder au nom du propriétaire, il faut savoir que cela dépend du type du logement loué. 

En cas de logement collectif

Si vous êtes un locataire et que vous emménager dans un logement collectif, vous n’avez pas besoin de vous abonner auprès de fournisseur d’eau froide et d’ouvrir un compteur. En effet, le compteur général et les sous-compteurs sont gérés par le syndic de l’immeuble. Ce dernier refacturera les abonnements et consommations directement au propriétaire de la résidence. Les frais de recherche de fuite non destructive Paris 10, sont payés par le locataire, le propriétaire ou bien le syndic, selon l’emplacement de l’écoulement d’eau.

En cas de logement individuel

Par contre, dans le cas d’une maison individuelle, deux options s’offrent à vous : soit demander lors de votre installation que le compteur et l’abonnement soient mis à votre nom ou soit garder l’abonnement et le compteur au nom du propriétaire de votre logement. Cela dépend aussi du fournisseur qui pourra accepter ou non que le locataire prenne l’abonnement à son nom.

Facture d’eau : qui paye, le locataire ou le propriétaire ?

Si le logement auquel vous habitez se trouve dans un immeuble collectif ou que vous vivez dans une maison individuelle, le locataire peut garder l’abonnement d’eau et vous refacturer les consommations réelles et l’abonnement. La refacturation peut être réalisée en deux modalités :

  • Inclure la facture dans la provision pour charges et effectuer une régulation des charges annuelles. C’est la méthode la plus privilégiée pour les logements collectifs.
  • Demander un remboursement annuel sans provision. C’est la meilleure alternative pour les maisons individuelles.

Si l’immeuble est équipé par des compteurs divisionnaires par appartement, le syndic devra envoyer la facture au propriétaire, qui la fera payer à son locataire. S’il y a qu’un seul compteur général, la consommation d’eau sera répartie sur tous les locataires, en fonction de la taille de chaque logement. Toutefois, si l’index de consommation et l’abonnement sont au nom du locataire, ce dernier devra donc régler toutes les factures liées à sa consommation en eau.

Comment est-elle calculée la consommation d’eau individuelle en location ?

Dans le cas d’une maison individuelle, le calcul de consommation est très simple. En tant que locataire, vous devrez tout simplement lire votre compteur pour vérifier le volume moyen d’eau consommé pendant une période bien déterminée.

Par contre, en copropriété, plusieurs questions se posent sur la répartition et le calcul de consommation d’eau, notamment lors du payement des charges.

Dans un immeuble ancien, l’installation d’un compteur individuel n’est pas obligatoire. La refacturation des consommations d’eau se fait donc selon la réparation des autres charges. Cela dépend aussi du règlement de copropriété à laquelle vous résidez.

En résumé, avant de signer un contrat de location d’un logement individuel ou collectif, pensez à vérifier vos charges outre le loyer ainsi que les modalités de refacturation ou de payement en contactant le syndic de l’immeuble ou encore le propriétaire de votre maison.