La vente du bien proprement dit
La vente à réméré immobilier est une commercialisation des biens immobiliers. Elle se distingue de la possibilité de rachat de la propriété même après sa vente. C’est d’ailleurs le principal atout de ce type d’opération. Premièrement, le futur vendeur signe un contrat de vente devant le notaire. C’est l’étape primordiale. Il s’agit entre autres d’un acte notarié tout comme le prêt hypothécaire. Cela se fait impérativement en présence de l’investisseur ou bien du futur acheteur. Dans ce cas, c’est ce dernier qui prend en charge les frais du spécialiste des droits. Il s’occupe du paiement des charges relatives à l’intervention du notaire. La prochaine étape consiste à gérer la vente.
Le rétablissement budgétaire
Après le réméré immobilier, le vendeur peut avoir une situation financière plus stable. Certes, il pourra rembourser ses crédits en cours grâce à la trésorerie dégagée par la transaction. Il peut également sortir de ses interdits bancaires. Plus encore, il aura la chance de se débarrasser de son surendettement.
Le vendeur est tenu de déposer une garantie chez le notaire. L’idée est de pouvoir réaliser un rachat du bien dans le futur (sur une durée maximale de 5 ans). Durant ces temps, le vendeur a le droit de continuer à occuper son patrimoine. Cela se fait par un contrat d’occupation des lieux. Cet acte définit qu’il ne peut être expulsé et que le bien ne peut pas être commercialisé. Le vendeur peut s’attendre alors à une situation financière et professionnelle plus stable. Par contre, il doit payer des indemnités d’occupation. Quoi qu’il en soit, durant cette période, le vendeur a toutes les chances de préserver son bien. C’est donc un parfait moyen de garder un bien, face à l’un des problèmes mentionnés en haut.
Le réméré : le rachat du bien immobilier
Le réméré est un privilège pour les personnes surendettées. Lorsque le vendeur arrive à tout rembourser et a assaini sa situation financière, il peut racheter son bien. C’est la dernière étape de la vente à réméré. Celle-ci est possible durant un délai de plusieurs mois. Pour ce faire, un contrat de vente sera établi entre les deux parties. Il s’agit essentiellement du vendeur et de l’acheteur. Cet acte précise le prix du bien immobilier. Il indique également le montant dépensé par le rachat ainsi que la marge accordée lors de la commercialisation. À cela s’ajoute le dépôt de garantie qui a été préalablement déposé au notaire lors de la vente. Ce dernier est la somme après avoir retiré les frais du notaire à la charge de l’acheteur. La vente à réméré suit des étapes exactes et offre un privilège pour le vendeur.
